Maîtriser les échanges et les remboursements

Alors que les célébrations de la période des fêtes se calment, il est temps de changer de vitesse et de naviguer dans le monde des échanges et des remboursements au Québec. Que vous souhaitiez échanger un cadeau ou demander un remboursement pour un achat, comprendre vos droits est crucial.

11 janv. 2024

Échanges et remboursements pour les biens non défectueux:

Vous envisagez d’échanger ou de retourner un article non défectueux ? Voici ce que vous devez savoir :

Politiques des commerçants :

Les commerçants ne sont pas tenus d’avoir des politiques d’échange et de remboursement, mais s’ils en ont, ils peuvent en fixer les conditions. Assurez-vous de les comprendre et de les suivre.

Documents requis :

Lorsque vous vous rendez en magasin pour un échange ou un remboursement, apportez avec vous des documents clés :

  • Facture

  • Tout document détaillant les conditions d’échange et de remboursement

  • Instructions d’exploitation et d’entretien

  • Documents liés à la garantie

Avoir ces documents à portée de main simplifie le processus et assure des retours sans tracas.

Achats en ligne et par téléphone :

Pour les achats en ligne, vos droits sont protégés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Suivez ces étapes :

  1. Vérifiez si votre achat peut être annulé.

  2. Annulez avec le commerçant.

  3. i aucun remboursement n’est accordé dans les 15 jours, déposez une demande de rétrofacturation (chargeback en anglais) auprès de l’émetteur de votre carte de crédit dans les 60 jours.

  4. Vérifiez le crédit dans les 90 jours ou 2 périodes de relevé de compte complètes.

  5. Si aucun crédit n’est accordé, envoyez un avis formel à l’émetteur de la carte de crédit.


Annulation d’un achat effectué par téléphone ou par courrier :

Si vous avez effectué un achat par téléphone ou par courrier, suivez ces étapes :

  1. Vérifiez les situations d’annulation autorisées et les délais.

  2. Envoyez un avis d’annulation au commerçant dans le délai prescrit.

  3. Retournez l’article dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis d’annulation.

  4. Si le commerçant ne rembourse pas, déposez une demande de rétrofacturation auprès de l’émetteur de votre carte de crédit dans les 60 jours.

Des exceptions existent pour certains achats, tels que les services funéraires préarrangés, les biens périssables, les achats aux enchères, les billets de loterie, les contrats de crédit et les contrats de service spécifiques.

Échanges et remboursements pour les biens défectueux :

Si l’article acheté est défectueux, la Loi sur la protection du consommateur intervient :

  • Le commerçant doit réparer, échanger ou rembourser l’article défectueux.

  • Les droits du consommateur vont au-delà des politiques d’échange et de remboursement stipulées.

N’oubliez pas que même si un commerçant fait valoir ses propres politiques, vos droits sont protégés par la loi lorsqu’il s’agit de biens défectueux.

Conclusion :

Maîtriser les échanges et les remboursements implique de comprendre les politiques des commerçants, d’avoir les bons documents et de connaître vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Restez informé, soyez proactif et assurez-vous que vos transactions post-fêtes se déroulent en douceur et respectent la législation protégeant les consommateurs du Québec. Comme toujours, ces informations sont fournies à titre informatif, et non en tant qu’avis juridique.

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