14364449 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Leya Technologies, une société canadienne (« Leya  », « nous », « notre », « nos ») prend au sérieux votre vie privée et la protection de vos Informations personnelles (telles que définies ci-dessous). La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité, les types d’Informations personnelles que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, les divulguons, les conservons et les sécurisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés. 

La présente Politique s’applique aux services que nous proposons et à notre Plateforme accessible à l’adresse wapp.leya.ca (notre « Plateforme »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les sites web de tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.  

Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage des informations personnelles, ou de toute autre information, afin de nous donner votre consentement éclairé, le cas échéant. Si vous n’acceptez pas la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.  

En outre, afin de protéger vos informations personnelles, nous avons mis en place des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la gestion des informations personnelles que nous détenons.   

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données au sein de Leya. Elles fournissent également un cadre pour la mise en œuvre des évaluations de l’impact sur la vie privée, le cas échéant, ainsi que pour la prévention et la réponse aux incidents potentiels en matière de protection de la vie privée. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection de la vie privée (tel que défini ci-dessous). 

1. LES INFORMATIONS PERSONNELLES  

Aux Fins (telles que définies ci-dessous) de la présente politique, on entend par « Informations personnelles » toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.  

2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?  

Les Informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : 

• Vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous ; 

• Une copie du document d’identité gouvernemental afin de planifier une consultation avec un professionnel juridique (la « Consultation ») et de s’assurer qu’ils peuvent se conformer à leurs obligations légales ; 

• Les informations relatives à votre utilisation de la Plateforme, telles que la date de votre inscription à la Plateforme, l’heure et la date de connexion, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur ou à l’appareil utilisé ; 

• Vos Informations personnelles sur votre situation, votre santé physique et mentale que vous pouvez partager lors de l’utilisation de la Plateforme ou qui seraient pertinentes et nécessaires pour une Consultation ; 

• Les informations (y compris les documents) concernant votre situation personnelle, professionnelle, familiale, financière que vous pouvez partager lors de l’utilisation de la Plateforme dans le cadre d’une recherche effectuée sur la Plateforme, d’un chat avec l’un de nos employés ou pour planifier une Consultation ou la création d’un document, comme votre emploi, votre histoire personnelle, des points pertinents concernant une affaire juridique, vos objectifs personnels ; 

• Des informations techniques sur votre utilisation de la Plateforme, telles que vos données de connexion, les dates d’utilisation de la Plateforme, la géolocalisation, le type et la version du navigateur web, les paramètres du fuseau horaire, le système utilisé, ainsi que des informations sur votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder à la Plateforme, le contenu soumis et certains détails sur votre utilisation ; 

• Des informations techniques sur vos interactions avec la Plateforme, telles que les pages visitées, les flux de clics vers, à travers et depuis la Plateforme, les heures de vos interactions, le contenu recherché, les temps de réponse des pages, les erreurs de la Plateforme, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ; 

• Nous pouvons également avoir besoin d’Informations personnelles sensibles telles que des informations sur votre situation personnelle, financière ou juridique, votre opinion ou vos croyances concernant une situation spécifique ou votre orientation sexuelle afin de pouvoir vous conseiller efficacement sur le problème que vous avez rencontré ; et 

• Toute autre information personnelle que vous nous avez fournie. 

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

Leya a besoin de collecter et de traiter certaines de vos Informations personnelles afin que vous puissiez utiliser notre Plateforme.  

Lorsque nous recueillons vos Informations personnelles, nous nous assurons de ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation de l’une de nos fins, qui vous a été communiquée au préalable, par exemple, dans la présente Politique. Nous utilisons les Informations personnelles conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables à nos activités. 

Directement à vous 

En règle générale et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous collectons les Informations personnelles dont nous avons besoin directement auprès de vous, sur la base de votre consentement volontaire, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à la Plateforme, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez la Plateforme. Pour plus d’informations sur la collecte d’informations par le biais de cookies, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? » 

Avec votre consentement  

Nous recueillons généralement vos Informations personnelles avec votre consentement, sauf si la loi applicable prévoit une exception à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou une procédure légale).  

Autre base juridique autorisée, telle que l’exécution de nos contrats 

Dans la mesure où les lois applicables en matière de protection de la vie privée le permettent, Leya peut recueillir des Informations personnelles sans votre consentement explicite, par exemple pour se conformer aux obligations prévues par les lois applicables ou pour exécuter nos contrats. 

Refus et retrait du consentement 

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Informations personnelles. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale ou contractuelle applicable, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Informations personnelles en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme, car certaines de ces informations sont essentielles à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » pour toute question à ce sujet. 

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

À des fins spécifiques et limitées   

Leya recueille généralement vos Informations personnelles aux fins énumérées ci-dessous (collectivement, les « Fins »). 

a) Vous fournir, ainsi qu’à nos clients (votre employeur), la plate-forme et nos services 

Nous collectons et utilisons vos Informations personnelles pour vous permettre d’accéder à la Plateforme et aux services qui y sont proposés, y compris les informations, les services ou les rapports auxquels vous demandez à accéder. Plus précisément, nous utilisons vos Informations personnelles pour : 

• Pour déterminer votre éligibilité à la Plateforme, connectez-vous et authentifiez-vous ; 

• Traiter et classer les informations vous concernant ; 

• Pour vous fournir des informations juridiques pertinentes et vous aider à naviguer sur la Plateforme ; 

• Pour que nos employés puissent vous assister efficacement lorsque vous avez besoin d’aide pour trouver des informations juridiques spécifiques ; 

• Pour que nous puissions coordonner la programmation d’une Consultation et lui fournir les informations nécessaires, y compris des Informations personnelles ; 

• Pour que nous puissions fournir les informations légales requises à votre sujet au professionnel du droit que vous devez rencontrer et pour qu’il puisse se conformer à ses obligations légales en matière de connaissance du client et de vérification des conflits d’intérêts ; 

• Pour transférer votre compte d’utilisateur entre différents clients (vos employeurs) et leur abonnement ;  

• Pour personnaliser votre utilisation et votre expérience de la Plateforme ;  

• Pour créer et gérer votre compte d’utilisateur une fois que vous vous êtes inscrit sur notre Plateforme ;  

• Générer des données agrégées sur votre utilisation de la Plateforme et les fournir à votre employeur pour la gestion de son abonnement ; et 

• Pour communiquer avec vous au sujet de votre inscription à la Plateforme et de votre compte et pour répondre à vos demandes concernant la Plateforme ou nos produits et services en général. 

b) Pour l’administration de nos activités  

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles à des fins liées à notre activité et à la bonne gestion de notre administration. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles comme suit :  

• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits dans le cadre de tout contrat que nous pourrions avoir avec vous, y compris les droits prévus par nos conditions générales, notamment en matière de facturation et de recouvrement, ou pour nous conformer à des exigences légales ;  

• Pour atteindre nos objectifs commerciaux, tels que le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services,  

• Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations sur nos services et des modifications de nos conditions et politiques,  

• À des fins d’audit, de surveillance et de prévention de la fraude, et ; 

• Assurer la sécurité de la Plateforme. 

c) Pour vous apporter le soutien dont vous avez besoin 

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour répondre à vos demandes d’assistance, de soutien ou d’information en rapport avec la Plateforme ou nos services. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles comme suit : 

• Répondre à vos demandes d’information, d’assistance et de soutien ;  

• Pour répondre à vos questions, interrogations, commentaires ou plaintes, et ; 

• Pour vous fournir une assistance personnalisée en fonction de vos demandes antérieures. 

d) À des fins d’étude, de recherche, de marketing et de statistiques  

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles à des fins d’étude, de recherche, de marketing et de statistiques, y compris pour améliorer la Plateforme, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles comme suit : 

• Pour vous tenir informé de nos nouvelles offres ; 

• Pour vous envoyer des communications commerciales susceptibles de vous intéresser, telles que des bulletins d’information, des événements « Ask-Me Anything », des courriels promotionnels ponctuels, des publipostages ou des contacts commerciaux ; 

• Créer des statistiques pour démontrer l’utilité de la plate-forme ;  

• À des fins d’analyse des données, y compris l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de nos activités commerciales,  

• Améliorer la Plateforme et nos services et former les modèles d’intelligence artificielle intégrés ou à intégrer dans la Plateforme ; et ; 

• Mener des recherches pour déterminer comment améliorer la plate-forme, certains services ou en développer de nouveaux. 

e) Pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable ou agir en vertu de celle-ci  

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour nous assurer que nous pouvons nous conformer à toute demande légale en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, ce qui inclut, mais n’est pas limité à : 

• Répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; 

• Protéger nos activités et nos intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ; et 

• Pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc. 

Pour vous envoyer des messages 

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour communiquer avec vous de différentes manières (envoi de lettres d’information, de messages électroniques, de messages par chat, de nouvelles, de mises à jour, de communications écrites, etc.) (collectivement, les « Messages »), incluant: 

• Pour vous informer de la sortie de nouveaux produits ou services, de nouveaux partenariats et d’autres informations clés concernant la Plateforme ; 

• Pour vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire ; et 

• Pour vous fournir des informations utiles et d’autres informations sur les tendances et les meilleures pratiques dans le domaine juridique et d’autres sujets pertinents en rapport avec nos services et la Plateforme. 

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou au moyen du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Leya peut continuer à vous envoyer des Messages pour vous rappeler toute Consultation, vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme, ou pour vous fournir des informations importantes sur votre compte (le cas échéant).  

À toute autre fin compatible avec l’objet de la Plateforme ou à laquelle vous avez consenti  

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles à toute autre fin compatible avec l’objectif de la Plateforme. 

Si nous souhaitons utiliser vos Informations personnelles à des fins non mentionnées ci-dessus et pour lesquelles vous n’avez pas donné votre consentement, nous veillerons à vous demander le consentement approprié ou à vous informer du changement, lorsque la loi le permet. 

5. LES DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ 

Plus précisément, vous comprenez que dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, nous développons et utilisons des technologies basées sur l’intelligence artificielle (« IA »). Cela nous permet de: 

• Examiner et analyser les informations que vous avez fournies (textes, documents, conversations téléphoniques, etc.) pour vous aider à identifier les informations juridiques utiles et/ou pertinentes concernant votre situation ; 

• Aider nos employés à vous fournir des informations juridiques pertinentes pour votre situation ; 

• Toute autre caractéristique ou fonction spécifique à développer et pour laquelle nous vous fournirons des informations pertinentes et obtiendrons le consentement nécessaire. 

Vous comprenez que ces technologies basées sur l’intelligence artificielle prennent des décisions automatiques basées exclusivement sur le traitement automatisé, telles que la détermination des mots les plus importants dans votre demande en fonction du contexte, l’examen des informations et des documents fournis pour déterminer leur importance, l’ajustement de la solution suggérée en fonction de vos commentaires ou d’autres recommandations sur les informations juridiques basées sur les informations, les questions et les échanges que vous avez également eus avec le système.  

Sur demande, nous pouvons spécifier pour chaque cas : 

• Quelles sont les Informations personnelles utilisées ; 

• Les raisons et la logique qui sous-tendent chaque décision ; 

• Les principaux facteurs pris en compte par l’IA. 

Pour ces décisions, vous disposez de droits spécifiques qui s’ajoutent à ceux dont vous disposez par ailleurs :

1. Vous avez le droit d’accéder à ces décisions, de les rectifier ou de les contester en nous contactant comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée.

2. Si vous vous opposez à une telle décision, vous pouvez également nous contacter comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée pour la faire réviser. 

Pour plus de clarté, et comme mentionné ci-dessus, les échanges que vous pouvez avoir avec nos systèmes d’IA et les résultats de ces échanges peuvent être utilisés pour améliorer nos modèles d’IA ou en créer de nouveaux. 

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?  

Vos Informations personnelles ne seront pas vendues à des tiers.  

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers pour (i) remplir nos objectifs, (ii) répondre aux exigences ou aux demandes formulées en vertu des lois applicables, (iii) exécuter les tâches qui nous ont été confiées par nos clients.  

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à ce partage, par exemple, en acceptant le consentement qui vous a été présenté lors de l’ouverture de votre compte. Parfois, les lois applicables nous permettent également de partager vos Informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques. 

Plus précisément, nous pouvons être amenés à partager vos Informations personnelles, parfois sans votre consentement :

Avec nos employés  

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Informations personnelles, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. 

Avec les prestataires de services et les partenaires stratégiques 

Leya peut partager vos Informations personnelles avec ses prestataires de services et partenaires pour permettre la fourniture de la Plateforme, tels que des professionnels du droit, des éditeurs de documents juridiques, des prestataires de services de paiement et d’hébergement, des prestataires de services d’analyse automatique de texte ou des prestataires de services de cybersécurité.  

Nos prestataires de services peuvent avoir accès à vos Informations personnelles pour une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque Leya fait appel à des tiers pour traiter des Informations personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, y compris des évaluations de l’impact sur la vie privée, afin de nous assurer que ces tiers gardent tous les Informations personnelles qu’ils traitent strictement confidentielles.  

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés à l’extérieur de votre emplacement géographique (province, état, territoire ou pays). Dans ce cas, Leya prend des mesures commercialement raisonnables, telles que décrites ci-dessous dans la section « Où vos Informations personnelles sont-elles hébergées et transférées ? » 

Avec nos clients (votre employeur) 

Votre dossier d’emploi personnel peut être visible par votre employeur (notre « Client »), si cela est nécessaire aux fins de ses fonctions de gestion des ressources humaines. 

Nos Clients s’engagent à ne pas utiliser vos Informations personnelles à d’autres fins, y compris à des fins promotionnelles. 

Lorsque la législation applicable l’exige 

Nous pouvons également partager vos Informations personnelles si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure judiciaire signifiée à Leya ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Leya ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à tout accord que vous avez conclu avec Leya, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par l’intermédiaire de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général. 

Lors d’une transaction commerciale  

Il se peut que nous devions partager vos Informations personnelles sans votre consentement en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’un examen de diligence raisonnable. Dans ce cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction. 

À d’autres fins, avec votre consentement 

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Informations personnelles peuvent être partagées avec d’autres tiers. Par exemple, dans certains cas spécifiques, des conditions supplémentaires s’appliquent et nous indiquons alors clairement que des tiers spécifiques traitent vos Informations personnelles. 

7. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS  

Nous pouvons parfois inclure sur la Plateforme des liens vers des sites ou des services de tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent collecter des Informations personnelles pour comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques de collecte d’Informations personnelles. 

8. OÙ SONT HÉBERGÉES ET TRANSFÉRÉES VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?  

Vos Informations personnelles peuvent être divulguées et stockées en dehors de votre province, état, territoire ou pays de résidence. 

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons conclu des accords contractuels avec ces tiers et fournisseurs afin de nous assurer que vos Informations personnelles sont traitées conformément aux lois qui nous sont applicables. Le cas échéant, nous procédons à des évaluations des incidences sur la vie privée avant tout transfert d’Informations personnelles vers une autre juridiction, par exemple, en dehors du Québec.  

Nous nous efforçons de limiter l’accès de ces tiers aux Informations personnelles à ce qui est nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également d’établir des accords contractuels avec ces agents et prestataires de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Informations personnelles. Cela peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité solides et efficaces.  

De plus, Leya s’assurera que vos Informations personnelles sont adéquatement protégées par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ». 

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

Les Informations personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. À la fin de cette période, nous détruirons, supprimerons ou rendrons anonymes ces Informations personnelles en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables.  

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.  

Si vous souhaitez que nous supprimions les Informations personnelles que nous détenons sur vous par le biais de la Plateforme, nous en informerons votre employeur (notre Client) qui disposera de dix (10) jours pour enregistrer les informations nécessaires à la tenue d’un dossier d’employé complet et conforme. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter. 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ou demander la suppression de vos Informations personnelles en vertu de la présente politique, nous vous invitons à nous contacter. 

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

Avec les mesures nécessaires et appropriées  

Leya a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Informations personnelles. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type d’informations collectées. Toutefois, Leya utilise des mesures de sécurité électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Informations personnelles. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, notamment en ne communiquant pas votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.  

Vos Informations personnelles sont hébergées par nos fournisseurs de services qui s’engagent à utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Informations personnelles. 

Nos employés et fournisseurs sont informés de la nature confidentielle des Informations personnelles collectées et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux Informations personnelles. 

Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des garanties techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation inappropriée de vos Informations personnelles. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des données en notre possession et sont basées sur les meilleures normes industrielles. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100 %. 

Si vous avez des questions concernant la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous pensez que la sécurité d’un compte que vous pourriez avoir chez nous a été compromise), ou si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ». 

Vie privée des enfants 

Lorsque Leya est amenée à recueillir des Informations personnelles auprès de mineurs, nous demandons le consentement explicite du parent, du tuteur ou du mineur âgé de 14 ans ou plus, selon le cas.   

Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Informations personnelles sans que nous ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Informations personnelles fournies par l’enfant et/ou d’exiger qu’elles soient supprimées de nos fichiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter ». 

11. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ? 

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web, les pixels de suivi ou les jetons, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme « Cookie(s) ». Toute Information personnelle recueillie à l’aide de témoins par Leya ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même degré de confidentialité que toute autre Information personnelle détenue par Leya. 

Cookies essentiels 

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et fournissent des fonctions de base, notamment la connexion à notre Plateforme, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons pas désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies de la Plateforme. 

Cookies non essentiels 

Les Cookies non-essentiels fournissent certaines fonctionnalités non-essentielles sur notre Plateforme, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies. 

• Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils nous permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies stockeront vos préférences en matière de communication ou permettront l’intégration de contenus tels que des vidéos. 

• Cookies de performance (également appelés « cookies statistiques  ou « cookies analytiques ) : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports analytiques sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont destinés à des fins statistiques uniquement.  

Désactivation des ookies auxquels vous avez consenti 

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des Cookies sur votre appareil qu’avec votre consentement, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de treize (13) mois à compter de leur installation sur votre appareil. À l’issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la configuration de votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que certaines pages ou sections de notre Plateforme ne s’affichent pas correctement ou que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles. Vous pouvez également continuer à recevoir de la publicité, mais elle ne sera plus aussi adaptée à vos besoins. 

12. QUELS SONT VOS DROITS ?  

Vous pouvez consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Informations personnelles que vous nous avez fournies en utilisant votre compte. Il vous suffit de nous contacter et nous vous aiderons.    

Vous pouvez également exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une demande écrite à notre Responsable de la protection de la vie privée. Celui-ci se fera un plaisir de vous aider dans la mesure du possible.  

Pour votre protection, nous ne traiterons les demandes d’exercice de vos droits qu’à partir de l’adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter à votre compte. Il se peut également que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En fonction des lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes, généralement dans un délai de trente (30) jours. 

a) Accès et correction des Informations personnelles  

Selon votre situation, il est important que les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Informations personnelles. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès et la correction des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. 

Vous pouvez consulter et modifier vos Informations personnelles en nous contactant. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos Informations personnelles, vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué dans la Politique. 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications que vous demandez. La législation applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos Informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des Informations personnelles. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos Informations personnelles, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires telles que : 

• Les informations protégées par le secret professionnel. 

• Les informations qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges. 

• Les informations sur une autre personne qui révéleraient ses Informations personnelles ou des informations commerciales confidentielles. 

• Les informations sur le dossier juridique: sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit d’accéder à votre dossier juridique tel qu’il est mis à notre disposition par l’intermédiaire de la Plateforme. Si vous demandez une copie de votre dossier juridique, elle vous sera fournie moyennant des frais raisonnables. L’accès à votre dossier juridique peut être temporairement refusé si, de l’avis du professionnel concerné, il représente un risque important pour votre santé. L’accès à votre dossier juridique sera également refusé si la divulgation est susceptible d’avoir un effet négatif important sur votre santé physique, mentale ou émotionnelle, de l’avis d’un professionnel, ou de révéler des Informations personnelles sur un tiers ou si l’existence de ces informations et leur divulgation peuvent gravement nuire à ce tiers, à moins que le tiers n’y consente ou en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations contenues dans votre dossier juridique sont exactes. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez demander qu’une note soit faite sur le dossier pour indiquer les informations inexactes. 

Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes. 

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la présente Politique. 

b) Retrait du consentement 

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous comme indiqué dans la présente Politique. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit, un service ou une consultation en particulier et/ou que vous ne puissiez plus accéder à la Plateforme. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision. 

c) Droit de désindexation 

Le droit de désindexation vous permet de demander à Leya de cesser de diffuser vos Informations personnelles ou de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom donnant accès à des Informations personnelles si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une décision de justice. 

d) Droit à la portabilité des données 

À compter de septembre 2024, vous pouvez demander à Leya de vous fournir les Informations personnels informatisées en sa possession sous la forme d’une transcription écrite intelligible dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander à Leya de confirmer l’existence de vos Informations personnelles. Vous pouvez demander que ces Informations personnelles soient divulguées à toute personne ou organisation autorisée par la loi à recueillir de telles informations.  

Leya ne vous enverra que les Informations personnelles qu’elle a recueillies auprès de vous et peut exclure certaines Informations personnelles en vertu de la loi applicable (comme les Informations personnelles qu’elle a créés ou déduits à votre sujet). Leya se réserve également le droit de refuser une telle demande si elle soulève des difficultés sérieuses au regard du droit applicable.  

e) Autres droits et modalités d’exercice 

En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir d’autres droits concernant vos Informations personnelles qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Ceci peut s’agir de 

• Demander la suppression de vos Informations personnelles ; 

• Pour obtenir des Informations supplémentaires, par exemple, sur les catégories de tiers auxquels nous communiquons vos Informations personnelles ; 

• De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Informations personnelles avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos Informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement. 

• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection de la vie privée, telle qu’un commissaire à la protection de la vie privée ou la Commission d’accès à l’information. 

Nous vous invitons à nous écrire pour nous faire part de cette demande et à nous fournir les informations pertinentes sur ce droit afin de nous permettre d’évaluer sa mise en œuvre. 

Pour exercer l’un de vos droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ».  

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection de la vie privée de Leya si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos Informations personnelles ou du respect de la présente Politique.   

Vous avez également le droit, en vertu de la loi, de déposer une plainte auprès d’un commissaire à la protection de la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des Informations personnelles. 

13. Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation des informations personnelles 

Les Informations que vous fournissez peuvent être utilisées par Leya à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels ponctuels, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous offrons plusieurs choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles à des fins de marketing, de données de localisation, de Cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez choisir de ne pas participer : 

• Nos communications électroniques de marketing: Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression à l’adresse électronique indiquée dans la section « Comment nous contacter ». Vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion électronique à tout moment. Si vous le demandez, nous n’utiliserons plus vos coordonnées à des fins de marketing. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liés à votre utilisation de la Plateforme, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de l’utiliser.  

• Certaines données de localisation: Vous pouvez désactiver l’utilisation de certaines données de localisation sur votre appareil, par exemple en désactivant les services de localisation de notre Plateforme dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur ou de votre téléphone portable. Nous pouvons également conserver des données d’utilisation telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur votre appareil accède à nos serveurs. 

• Cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces Cookies en suivant la procédure décrite dans la section « Comment utilisons-nous les cookies ? »   

14. COMMENT NOUS CONTACTER 

Nos cadres supérieurs ont délégué la gestion du programme de protection de la vie privée au Responsable de la protection de la vie privée. Ses fonctions consistent à gérer et à contrôler le programme interne de gestion des Informations personnelles de Leya. C’est le Responsable de la protection de la vie privée qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures en matière de protection de la vie privée, veille à leur bon fonctionnement et rend compte à la direction générale de Leya de l’efficacité du programme.   

Il incombe également au Responsable de la protection de la vie privée de vous apporter le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Informations personnelles. 

Si vous avez des questions sur un aspect quelconque de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable, veuillez le faire en utilisant le lien « Leya App Support » sur la Plateforme, le cas échéant, ou veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée (le « Responsable de la protection de la vie privée ») comme suit : 

Responsable de la protection de la vie privée 

Adresse : 201-455 boul. de la Gappe, Gatineau (Québec) J8T 0G1  

Courriel : privacy@leya.ca 

Votre demande peut être acceptée ou refusée par Leya conformément aux lois applicables. Leya prendra rapidement des mesures correctives dès qu’elle aura connaissance d’une violation de la présente Politique. Leya ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous estimez que Leya ne traite pas vos Informations personnelles d’une manière conforme à la présente Politique ou à la législation applicable.   

Si vous avez des questions concernant votre dossier personnel sur la Plateforme ou des questions relatives à votre relation de travail contractuelle avec votre employeur, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, veuillez contacter directement votre employeur. 

Si vous avez des questions concernant un problème technique avec la Plateforme ou votre accès ou utilisation de ses fonctions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@leya.ca  

15. LES MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE  

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et à nos activités. Si nous mettons à jour cette politique de manière substantielle, nous vous en informerons en vous envoyant un avis soit sur notre Plateforme, soit par courrier électronique. Toutefois, dans toutes les autres circonstances, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Plateforme ou votre utilisation continue de la Plateforme suffira comme notification et consentement aux changements de la Politique.