Forfait de divorce non contesté (avec enfants)

Gérez votre divorce avec soin et clarté. Notre forfait spécialisé vous accompagnera tout au long d'un divorce non contesté, en accordant la priorité au bien-être de vos enfants.

Vue d'ensemble du forfait

Gérez votre divorce à l'amiable avec facilité et confiance, en veillant à ce que le bien-être de vos enfants soit une priorité à chaque étape. Notre forfait offre un soutien juridique expert adapté aux besoins uniques des parties en instance de divorce.

  • Deux consultations de 45 minutes : Participez à deux consultations approfondies avec votre avocat assigné pour rassembler toutes les informations nécessaires et bien comprendre votre situation unique, en mettant l'accent sur les besoins de vos enfants.

  • Rédaction de la demande conjointe de divorce : Nos avocats expérimentés rédigeront une demande conjointe de divorce précise et complète, adaptée à vos besoins spécifiques et aux intérêts de vos enfants.

  • Rédaction du consentement aux mesures accessoires : Nous préparerons un consentement détaillé aux mesures accessoires, incluant des sections sur le partage des responsabilités parentales, le temps parental et les responsabilités financières.

  • Préparation des déclarations sous serment : Nos avocats rédigeront des déclarations sous serment pour le jugement, garantissant que toutes les déclarations légales et les faits sont clairement présentés et juridiquement solides.

  • Déclaration requise en vertu de l'article 444 C.p.c. : Nous rédigerons la déclaration nécessaire conformément au Code de procédure civile. Ce formulaire est utilisé par Revenu Québec pour percevoir la pension alimentaire pour conjoint et enfant au nom du conjoint bénéficiaire.

  • Calcul de la pension alimentaire pour enfants : Nous calculerons la pension alimentaire pour enfants et préparerons le formulaire de détermination de la pension alimentaire (Annexe 1), en veillant à ce que toutes les obligations financières soient clairement définies.


  • Rédaction du jugement : Recevez un projet de jugement minutieusement préparé qui précise tous les termes de votre divorce.

  • Préparation des pièces et documents justificatifs : Nos avocats compileront et prépareront toutes les pièces et documents justificatifs nécessaires pour renforcer votre dossier.

  • Dépôt au tribunal : Nous vous fourniront un soutien tout au long du processus de dépôt, y compris le dépôt au tribunal pour obtenir le jugement de divorce, en veillant à ce que toutes les procédures soient correctement suivies.

  • Timbre judiciaire sur la demande de divorce : Les frais de timbre judiciaire de 355 $ sont inclus dans le prix du forfait, garantissant un processus sans difficultés.

  • Service d'ajustement de la pension alimentaire pour enfants : Bénéficiez de notre service de calcul de la pension alimentaire pour enfants pendant jusqu'à 3 ans à partir de la date du jugement, en veillant à ce que vos arrangements financiers restent justes et précis.

    Assurez-vous que votre divorce à l'amiable, avec les besoins de vos enfants au premier plan, soit traité avec professionnalisme et soin. Notre approche personnalisée vous offre le soutien nécessaire pour une transition harmonieuse vers la coparentalité et un avenir plus radieux pour votre famille.

Choisissez un expert juridique

Marie-Noël Douville

1 720$ + taxes

Me Marie-Noël Douville, associée chez Laframboise Avocat, excelle en droit de la famille. Elle offre une expertise complète en divorce, séparation, garde d'enfants et partage de biens. Sa pratique devant les tribunaux québécois inclut la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel. Spécialiste des conventions de vie commune, elle conseille également en médiation familiale.

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Foire aux questions

Comment fonctionne la facturation?

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Leya est-elle responsable du travail du prestataire juridique ?

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Comment Leya me recommande-t-elle des professionnels du droit?

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Pourquoi le notaire/l'avocat devrait-il faire une vérification de conflit d'intérêts avant d'accepter mon dossier?

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Les notaires/avocats proposés travaillent-ils directement pour Leya?

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