Forfait de divorce non contesté (sans enfants)
Parcourez une séparation en douceur. Notre forfait complet offre tout le soutien dont vous avez besoin pour parvenir en toute simplicité à un divorce non contesté sans enfants impliqués.
Vue d'ensemble du forfait
Gérez votre divorce à l'amiable avec facilité et confiance. Notre forfait offre un soutien juridique expert pour garantir un processus fluide et harmonieux.
Deux consultations de 45 minutes : Participez à deux consultations approfondies avec l'un de nos avocats pour rassembler toutes les informations nécessaires et bien comprendre votre situation unique.
Rédaction de la demande conjointe de divorce : Nos avocats expérimentés rédigeront une demande conjointe de divorce précise et complète, adaptée à vos besoins spécifiques.
Rédaction du consentement aux mesures accessoires : Nous préparerons un consentement détaillé aux mesures accessoires, en veillant à ce que tous les termes de votre divorce soient clairement définis et acceptés par les deux parties.
Préparation des déclarations sous serment : Nos avocats rédigeront des déclarations sous serment pour le jugement, garantissant que toutes les déclarations légales et les faits sont clairement présentés et juridiquement solides.
Rédaction du jugement : Recevez un projet de jugement minutieusement préparé qui précise tous les termes de votre divorce.
Préparation des pièces et documents justificatifs : Nos avocats compileront et prépareront toutes les pièces et documents justificatifs nécessaires pour renforcer votre dossier.
Déclaration requise en vertu de l'article 444 C.p.c. : Nous rédigerons la déclaration nécessaire conformément au Code de procédure civile. Ce formulaire est utilisé par Revenu Québec pour percevoir la pension alimentaire pour conjoint et enfant au nom du conjoint bénéficiaire.
Dépôt au tribunal : Nous vous fournirons un soutien tout au long du processus de dépôt, y compris le dépôt au tribunal pour obtenir le jugement de divorce, en veillant à ce que toutes les procédures soient correctement suivies.
Timbre judiciaire sur la demande de divorce : Les frais de timbre judiciaire de 355 $ sont inclus dans le prix du forfait, garantissant un processus sans difficultés.
